About: Les groupes d'associations, vers un droit commun des groupes de personnes morales

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Attributes	Values
type	frbr:Work rdac:C10001
Thesis advisor	Guyon, Yves (1934-2005)
Author	Jalain, Xavier (1971-....)
alternative label	Group of non-profit organisations, towards a new regulation for groups of organisations
dc:subject	Thèses et écrits académiques Sociétés -- Droit Associations sans but lucratif Groupes de sociétés
preferred label	Les groupes d'associations, vers un droit commun des groupes de personnes morales
Language	http://lexvo.org/id/iso639-3/fra
Subject	http://www.idref.fr/027480968/id http://www.idref.fr/027253139/id http://www.idref.fr/029341361/id http://www.idref.fr/027462862/id
dc:title	Les groupes d'associations, vers un droit commun des groupes de personnes morales
Degree granting institution	Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
note	Le régime juridique des associations tel qu'il a été défini par la loi de 1901 a accompagné, avec bien peu de changements, l'extraordinaire développement du monde associatif. Ce développement s'accompagne aujourd'hui d'une dynamique de regroupement des structures associatives. Les associations se rassemblent aujourd'hui en \"unions\", en \"coordinations\", en \"comités\", en \"réseaux\", par des liens dont la teneur et la forme diffèrent du rattachement par affiliation. La loi qui reconnaît la liberté publique d'association n'a pas eu pour objet d'organiser ces groupes. Elle met au service de l'exercice de cette liberté publique une liberté contractuelle d'une ampleur considérable. Cette dernière suscite des difficultés -conflits internes et relations avec les tiers- qui prennent des dimensions nouvelles en matière d'ensembles associatifs. Une diversification du droit associatif s'impose dans le respect de ses spécificités.
dc:type	Text
http://iflastandar...bd/elements/P1001	http://iflastandards.info/ns/isbd/terms/contentform/T1009
rdaw:P10219	2003
has content type	http://rdaregistry.info/termList/RDAContentType/1020
is primary topic of	http://www.idref.fr/214652688
is rdam:P30135 of	http://www.sudoc.fr/111063124/id http://www.sudoc.fr/078898390/id

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