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Justice and legislation under reign of Louis XI, The royal legal norm of modern times

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Justice -- Administration -- France -- 15e siècle Droit -- Législation -- France -- 15e siècle Thèses et écrits académiques Actes royaux -- France -- 15e siècle Droit -- France -- Législation -- 15e siècle

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Justice et législation sous le règne de Louis XI, La norme juridique royale à la veille des Temps modernes

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Justice et législation sous le règne de Louis XI, La norme juridique royale à la veille des Temps modernes

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L’avènement de la souveraineté moderne s’ancre dans l’histoire de la loi et de la justice. Dans cette optique, le règne de Louis XI, roi critiqué pour son autoritarisme, fournit une unité historique et politique adéquate pour comprendre, par l’étude des actes royaux, comment la transformation de ces notions s’articule à celle des pratiques normatives. À la veille des Temps modernes, la norme juridique royale reste imprégnée de la vocation justicière du pouvoir. Les institutions comme les actes juridiques doivent être envisagés sous l'angle de la juridiction lato sensu. Ni les unes ni les autres ne sont spécifiquement identifiables à la loi ou à la justice. Le roi n’exerce pas un monopole, quoiqu’il s’affirme comme l’instance normative par excellence. Quant aux actes royaux, leur variété correspond non à des typologies précises de fond (généralité, permanence, unilatéralité) ou de forme (diplomatique et structure discursive), mais à une somme de modèles souples adaptés aux diverses fonctions qu’ils remplissent. La norme juridique royale procède d’un acte issu de la volonté du roi, sans que leurs validités respectives se confondent. Le modèle normal d’édiction se déduit donc de la régularité de pratiques répétées, non d’une définition de principe. Il est précisé lors de situations exceptionnelles qui le contredisent : dérogation du souverain ou vérification et interprétation de ses décisions par les cours. Peu à peu s’établissent des critères de la norme par le travail de la forme des actes (textes et notions) ; la loi est spécifiée par la distinction fonctionnelle du roi et de ses officiers, moins comme norme positive que comme mode spéculaire d’institution du collectif.

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2008

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