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Declaration du roy, du mois de mars 1666. et arrests du Conseil d'Estat, des 22. novembre 1678 & 24. dudit 1687. Portant reglement general en faveur de tous les officiers de chapelle, oratoire & chambre du roy, beneficiers, officiers de la Sainte Chapelle de Paris, & autres employéz dans les estats de Sa Majesté, pour estre présens en tous leurs benefices, offices & dignitez en toutes les eglises du royaume, pendant le temps de leur service, avec deux mois pour leurs voyage & retour, en tel lieu que soient leurs Majestez, sans préjudice ny diminution de leurs jours & mois, & de tout le temps que les chanoines ont pour vacquer à leurs affaires, en recevoir tous fruits, fondations, obits & revenus, & droit de conferer les benefices à leur tour, à l'instar des residans & presens en personne, agens & deputez; à l'exception des seules distributions manuelles qui se font pendant le service divin au choeur, en argent sec & monnoyé, suivant la déclaration du roy du mois de mars 1666. dispense de tous stages, & défenses aux chapitres d'innover dans la forme dedites distributions; sans avoir égard à l'arrest du grand Conseil du 26. janvier 1668. Contre tous les chapitres, églises & communautez du royaume

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