. . "Extinction de l'obligation" . "The date , the moment of contract, enables to apprehend the relationship between contract an d time with regard to chronology. The question is to identify on the line of time every occurent which has legal consequences in or out of the contractual sphere. These consequences are numerous and relate to the events of contract like conclusion, performance, termination or to external events, like the act of God, the decease of a co-contractant? These events are deliberate or imposed. Now it is necessary to date these events to know the consequences, but the accuracy of the date fluctuates according to its utility." . "Th\u00E8ses et \u00E9crits acad\u00E9miques" . "La date, con\u00E7ue en tant qu'instant de la vie du contrat, permet d'appr\u00E9hender la relation du contrat au temps en termes de chronologie. Ces instants du contrat sont nombreux ; il s'est agit de les identifier en recherchant leurs cons\u00E9quences dans ou hors de la sph\u00E8re contractuelle, \u00E0 l'\u00E9gard des tiers ou entre les parties. Ces cons\u00E9quences peuvent \u00EAtre attach\u00E9es \u00E0 des \u00E9v\u00E9nements du contrat, comme sa formation, son ex\u00E9cution, sa cessation ou \u00E0 des \u00E9v\u00E9nements ext\u00E9rieurs \u00E0 celui-ci comme la force majeure, la conclusion d'un avenant, le d\u00E9c\u00E8s d'un contractant. Ces diff\u00E9rents moments peuvent \u00EAtre choisis par les parties ou leur \u00EAtre impos\u00E9s mais, quelle que soit leur origine, il importe qu'ils soient dat\u00E9s, notamment pour r\u00E9soudre un litige entre les parties quant \u00E0 l'ex\u00E9cution du contrat ou un conflit de droits avec les tiers. D\u00E8s lors il a fallu s'int\u00E9resser aux modalit\u00E9s de d\u00E9termination et d'expression de la date qui peuvent varier en fonction de l'utilit\u00E9 attach\u00E9e \u00E0 sa connaissance" . . . "The date and the contract" . . "2003" . . . "Obligations (droit)" . "Text" . "La date et le contrat" . . "Contrats -- Datation" . . "La date et le contrat" . "Actes juridiques -- Datation" . . . . . .