. . . . "1724"^^ . . . . "1"^^ . "Lettres patentes sur arrest, qui renvoyent au Grand Conseil tous les procez & contestations n\u00E9es & \u00E0 na\u00EEtre au sujet de l'execution des brevets de joyeux avenement accordez par le feu roy, ou par Sa Majest\u00E9 dans les Pays-Bas. Donn\u00E9es \u00E0 Versailles le 17. janvier 1724 / [Paris , 1724]" .