@prefix rdf: . @prefix ns1: . @prefix frbr: . ns1:id rdf:type frbr:Work . @prefix rdac: . ns1:id rdf:type rdac:C10001 . @prefix marcrel: . @prefix ns5: . ns1:id marcrel:ths ns5:id . @prefix ns6: . ns1:id marcrel:aut ns6:id . @prefix skos: . ns1:id skos:altLabel "Works contract" . @prefix dc: . ns1:id dc:subject "Ma\u00EEtres d'oeuvre -- France" , "Contrat de travail -- France" , "Th\u00E8ses et \u00E9crits acad\u00E9miques" , "Contrats d'entreprise -- France" ; skos:prefLabel "Le contrat d'ouvrage" . @prefix dcterms: . @prefix ns10: . ns1:id dcterms:language ns10:fra . @prefix ns11: . ns1:id dcterms:subject ns11:id . @prefix ns12: . ns1:id dcterms:subject ns12:id . @prefix ns13: . ns1:id dcterms:subject ns13:id . @prefix ns14: . ns1:id dcterms:subject ns14:id ; dc:title "Le contrat d'ouvrage" . @prefix ns15: . ns1:id marcrel:dgg ns15:id ; skos:note "Le contrat d'entreprise est une cat\u00E9gorie sans sp\u00E9cificit\u00E9 ni unit\u00E9, insusceptible d'\u00EAtre la source d'un r\u00E9gime juridique homog\u00E8ne. Recentrer l'analyse du louage d'ouvrage sur celle de son objet - la fourniture d'un ouvrage, au sens de r\u00E9sultat sp\u00E9cifique du travail humain - est n\u00E9cessaire. En l'absence de parent\u00E9 avec l'objet du louage, la r\u00E9f\u00E9rence \u00E0 cette cat\u00E9gorie devrait \u00EAtre abandonn\u00E9e, la d\u00E9nomination \u00ABcontrat d'ouvrage\u00BB \u00E9tant plus appropri\u00E9e. Issu de la mise en \u0153uvre de la force de travail de l'entrepreneur, l'ouvrage est un bien sp\u00E9cifique nouvellement produit pour r\u00E9pondre aux besoins particuliers d'autrui dans le cadre d'un contrat. Chose utile, rare et appropri\u00E9e, il ne peut \u00EAtre assimil\u00E9 au service, lequel n'existe que le temps du d\u00E9ploiement d'activit\u00E9. Doivent \u00EAtre exclus du contrat d'ouvrage tous les accords ayant pour objet la recherche d'un effet utile non incarn\u00E9 dans une chose. L'obligation de fourniture \u00E0 la charge de l'entrepreneur est une obligation duale structurellement indivisible: faire pour donner, fabriquer pour transmettre. Un effet translatif est de l'essence de l'op\u00E9ration constitutive du contrat d'ouvrage." ; dc:type "Text" . @prefix ns16: . @prefix ns17: . ns1:id ns16:P1001 ns17:T1009 . @prefix rdaw: . ns1:id rdaw:P10219 "2009" . @prefix rdau: . ns1:id rdau:P60049 . @prefix ns20: . ns1:id dcterms:spatial ns20:id .