@prefix rdf: . @prefix ns1: . @prefix rdac: . ns1:id rdf:type rdac:C10001 . @prefix frbr: . ns1:id rdf:type frbr:Work . @prefix marcrel: . @prefix ns5: . ns1:id marcrel:ths ns5:id . @prefix ns6: . ns1:id marcrel:aut ns6:id . @prefix dc: . ns1:id dc:subject "Contrats internationaux -- Am\u00E9rique latine" , "Mercado com\u00FAn del Sur" , "Th\u00E8ses et \u00E9crits acad\u00E9miques" , "Droit international priv\u00E9 -- Contrats -- Am\u00E9rique latine" . @prefix skos: . ns1:id skos:prefLabel "La loi applicable aux contrats internationaux dans le pays du Mercosur" . @prefix dcterms: . @prefix ns10: . ns1:id dcterms:language ns10:fra . @prefix ns11: . ns1:id dcterms:subject ns11:id . @prefix ns12: . ns1:id dcterms:subject ns12:id . @prefix ns13: . ns1:id dcterms:subject ns13:id . @prefix ns14: . ns1:id dcterms:subject ns14:id ; dc:title "La loi applicable aux contrats internationaux dans le pays du Mercosur" . @prefix ns15: . ns1:id marcrel:dgg ns15:id ; skos:note "L'inexistence, dans les pays du Mercosur, d'un instrument normatif commun \u00E0 l'ensemble des Etats Membres qui \u00E9tablisse des r\u00E8gles pour d\u00E9terminer la loi applicable aux contrats internationaux est \u00E0 l'origine de nombreuses incertitudes pour les contractants. L'analyse des trait\u00E9s internationaux auxquels certains de ces pays sont parties, et des r\u00E8gles de Droit international priv\u00E9 de sources internes, nous permettent de d\u00E9gager quelques lignes directrices qui devraient \u00EAtre suivies par une r\u00E9glementation moderne en la mati\u00E8re, tout en respectant les principes d'autonomie de la volont\u00E9 et de proximit\u00E9 vers l'accueil desquels nous pouvons discerner une \u00E9volution dans la r\u00E9gion." ; dc:type "Text" . @prefix ns16: . @prefix ns17: . ns1:id ns16:P1001 ns17:T1009 . @prefix rdaw: . ns1:id rdaw:P10219 "2006" . @prefix rdau: . ns1:id rdau:P60049 . @prefix ns20: . ns1:id dcterms:spatial ns20:id .