"330" . "Richesses injustement acquises" . . . . . "Biens mal acquis"@fr . . "Biens acquis de fa\u00E7on frauduleuse" . . . . . . "340" . . . "BMA" . "Affaire des biens mal acquis" . "Avoirs et biens plac\u00E9s dans des pays d\u00E9velopp\u00E9s par des dictateurs, provenant de d\u00E9tournements de fonds publics, de vols ou pillages du patrimoine public, issus d'abus de confiance ou de corruption. Ils sont susceptibles d'\u00EAtre gel\u00E9s dans le pays d'accueil, par l'administration fiscale et les acteurs financiers, et de donner lieu \u00E0 un proc\u00E8s pour faire l'objet d'une restitution au pays spoli\u00E9 : biens de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers. Ils ont \u00E9t\u00E9 d\u00E9finis par le Centre national de coop\u00E9ration au d\u00E9veloppement, en Belgique (CNCD)" . "Biens et avoirs mal acquis" . "17794008"^^ .