. "1"^^ . . "2014"^^ . "\u0098Les \u009Ceffets dans le temps des d\u00E9cisions du Conseil constitutionnel / [m\u00E9moire] pr\u00E9sent\u00E9 et soutenu publiquement par M. Th\u00E9o Ducharme ; sous la direction de M. Dominique Rousseau,... / [S. n.] : [s. n.] , 2014" . . . . . . .