About: Jean-Jacques Lemouland

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About: Jean-Jacques Lemouland Goto Sponge NotDistinct Permalink

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sameAs	Lemouland, Jean-Jacques (1954-.... ; juriste) Lemouland, Jean-Jacques (1954-.... ; juriste) Lemouland, Jean-Jacques (1954-.... ; juriste) Lemouland, Jean-Jacques (1954-.... ; juriste) Lemouland, Jean-Jacques (1954-.... ; juriste)
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name	Jean-Jacques Lemouland
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Language	http://lexvo.org/id/iso639-3/fra
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Given name	Jean-Jacques
familyName	Lemouland
has biographical i...tion (Deprecated)	Professeur de Droit privé et sciences criminelles à Pau - Faculté de droit, membre du laboratoire Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques (CRAJ) (en 2018) Professeur de Droit privé et sciences criminelles à Pau - Collège SSH, membre du laboratoire Centre Européen d'Études et de Recherches en Droit de la Famille, des Personnes et de la Santé (CERFAPS) (en 2022)
note	Professeur de Droit privé à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour (en 1998)
gender	male
is sameAs of	Lemouland, Jean-Jacques (1954-.... ; juriste)
is Thesis advisor of	Le droit transitoire de la famille La sécularisation de la répudiation, ou l'avènement de la rupture unilatérale et discrétionnaire en droit français http://www.sudoc.fr/133693902/id http://www.sudoc.fr/16910155X/id http://www.sudoc.fr/185631126/id L'ordre public et l’état des personnes La brevetabilité du vivant http://www.sudoc.fr/176435719/id http://www.sudoc.fr/133532518/id http://www.sudoc.fr/170130541/id L'intégrité physique du salarié dans la relation de travail http://www.sudoc.fr/069752478/id L'obligation alimentaire http://www.sudoc.fr/273813390/id Le tiers en famille, du parent social au beau-parent statutaire http://www.sudoc.fr/236973525/id http://www.sudoc.fr/262747839/id http://www.sudoc.fr/26346900X/id
is Praeses of	http://www.sudoc.fr/204106435/id La charge tutélaire http://www.sudoc.fr/220178844/id http://www.sudoc.fr/260752533/id http://www.sudoc.fr/236114816/id http://www.sudoc.fr/234391987/id http://www.sudoc.fr/258183772/id
is Author of	http://www.sudoc.fr/011228660/id http://www.sudoc.fr/041116313/id http://www.sudoc.fr/176400427/id Présentation de la loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité Droit des couples Note sous Cass. avis, 7 mars 2018, et Cass. 1ère civ., 28 février 2018, (établissement de la filiation par acte de notoriété, adoption de l’enfant du concubin) Séparation de corps Constitution et fonctionnement d’une SCI avec un mineur Action en nullité du ministère public à l'encontre d'un mariage fictif Mise en redressement judiciaire d'un majeur sous tutelle Le majeur sous curatelle a droit à un procès équitable Adaptation de la réglementation à l'entrée en vigueur du PACS La filiation de l'enfant issu d'une procréation médicalement assistée : une question de temps Droit des couples Majeurs protégés La condition juridique du mineur, Aspects internes et internationaux, Litec Obs. sous Cass. 2ème civ., 20 décembre 2018, (Mariage polygamique : partage de la pension de réversion entre les épouses) Note sous Cass. 1ère civ., 16 mars 2016, (action en recherche de paternité tendant à l’établissement de la filiation d’un enfant issu d’une PMA sans tiers donneur) Filiation et procréation médicalement assistée Consentement et capacité : le charme discret de l’utilitarisme Cass. 1ère civ., 11 juill. 2019 Majeurs protégés La cause des libéralités entre concubins et les bonnes moeurs La cohabitation, élément d'appréciation de l'intention matrimoniale Solidarité des concubins pour le remboursement de sommes versées au titre de l'aide personnalisée au logement Droit des couples ETUDE COMPAREE SUR L'AUTORITE PARENTALE EN FRANCE ET EN ESPAGNE Séparation de corps Obs. sous Cass. 1ère civ., 24 mai 2018, (Mainlevée d’une hospitalisation psychiatrique sans consentement : le directeur de l’établissement ne peut pas former un pourvoi en cassation) Inventaire et techniques de contrôle La révision des lois de bioéthique : loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 [actes de la journée d'étude organisée le 15 avril 2011, à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour] Procréation médicalement assistée et droit de la filiation Pas d'obligation légale de contribuer aux charges de la vie commune Nullité d'un mariage fictif pour défaut d'intention réelle du mari et défaut de liberté de la femme La loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce Droit des couples Droit des couples Accouchement sous X : le droit français est conforme à l'article 8 de la Convention EDH Pacte civil de solidarité (PACS) Obs sous Cass. 1ère civ. 15 mai 2018, (Droit de visite dans un espace rencontre : rappel de l’office du juge) La filiation dans tous ses états : actualité et enjeux La réforme du divorce : entre rupture et continuité Condition de vacance pour déférer une curatelle à l'Etat Conditions de réparation du préjudice économique subi par une concubine en cas de décès accidentel de son compagnon Opposition des père et mère au mariage de leur enfant Le médecin traitant consulté pour avis lors de l'ouverture d'un régime de protection peut être un médecin hospitalier Famille Les grandes lignes du droit patrimonial des couples Obs. sous Cass. 1ère civ. 11 avril 2018, (Le juge du divorce peut désigner un notaire pour procéder aux opérations de partage) Familles et égalité de traitement Les obligations du courtier matrimonial Conditions de transformation d'une curatelle en tutelle Respect du contradictoire lors de l'ouverture d'une curatelle Accès aux registres tenus par les greffes des tribunaux d'instance Conditions de mise en oeuvre de l'action de in rem verso dans les rapports entre concubins

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