About: Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)

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note	Adresse : 93 avenue du Recteur-Pineau, BP 623, 86022 Poitiers. Contact : 05 49 45 31 35. Adresse électronique : 05 49 45 40 37
has predecessor	Université de Poitiers. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1970)
has date of establishment	1970
is seeAlso of	Université de Poitiers. UFR de sciences économiques (1970-....)
is Thesis advisor of	La délinquance itinérante, mythe ou réalité ?, aspects sociologiques et juridiques Essai sur une théorie générale en droit d'auteur Le mandat en droit administratif français Cohabitation communautaire et cohabitation politique, recherches sur les relations entre le Président de la République et le Premier ministre dans les systèmes politiques libanais et français Contribution à l'étude du concept de développement durable, une application au secteur de l'eau douce au sein de l'Union économique et monétaire ouest africaine (U.E.M.O.A.) Les droits et libertés du fonctionnaire dans les jurisprudences du Conseil d'État libanais et du Conseil d'État français La renommée en droit privé L'accès à l'exploitation des droits de propriété industrielle par la voie contractuelle dans les pays de l'OAPI, (Organisation africaine de la propriété intellectuelle) L'agréation de la livraison dans la vente, essai de théorie générale De la volonté du condamné dans l'exécution de sa peine L'émergence du monde ouvrier en milieu rural dans l'ancienne province du Poitou au XIXè siècle L'exécution des peines privatives de liberté en milieu fermé, étude comparée des droits français, syrien et libanais Garantie des vices cachés et \"responsabilité contractuelle de droit commun\" La victime devant la justice pénale, comparaison de la procédure pénale française et de quelques procédures pénales arabes L'évolution de la protection juridictionnelle de l'administré au moyen du recours pour excès de pouvoir La notion de risque dans le contrat d'assurance, pour une évolution du droit jordanien à la lumière du droit français La protection de l’environnement et le droit international, le cas de l’énergie nucléaire Le régime juridique de la télévision par satellites Le rôle de l'hôpital dans la politique de santé à Angoulême pendant la première moitié du XXème siècle Le droit de propriété dans les jurisprudences des juridictions suprêmes françaises, européennes et internationales L'étranger devant la loi pénale L'influence du droit communautaire sur le pouvoir financier du Parlement français Le juge administratif des référés en droit libanais et droit français L'article 121-3 du code pénal La propriété intellectuelle à l'épreuve du logiciel, l'exemple des interfaces Les causes de licenciement individuel pour des motifs personnels, étude comparée des droits français, syrien, égyptien et libanais La conception musulmane des peines et le droit koweitien L'exécution du contrat par un non-contractant Infractions routières et situations d'extranéité La réparation du préjudice causé à la victime d’une infraction pénale, étude de droit togolais Le traitement fiscal comparé des bénéfices des sociétés de capitaux (France, Liban, Belgique, Dubaï, Royaume-Uni) Le contrôle judiciaire du contrat d'assurances terrestres, essai sur les rapports entre le droit commun des contrats et la législation spéciale de l'assurance L'aléa thérapeutique L'influence de la globalisation sur les activités économiques des collectivités publiques, l'exemple de la Communauté Andine des Nations Le Japon et l’ONU, aspects d’une implication croissante dans l’organisation mondiale Particularisme du sort des contrats de travail dans l’entreprise en difficulté Politique foncière et politique des structures des exploitations agricoles en droit hongrois Les techniques d'imputation devant les juridictions pénales internationales, réflexion sur la responsabilité pénale individuelle L'évolution de la notion de violence à l'aune du droit pénal Finances publiques et politiques de protection de l'environnement dans les pays d'Afrique de l'ouest La sous-traitance de la gestion coercitive des crises par le Conseil de sécurité des Nations Unies La victime dans le procès pénal, étude comparative des droits français et libanais Les conférences nationales de démocratisation en Afrique francophone et leurs résultats Les aides économiques locales aux entreprises et le droit communautaire La distinction entre invention et découverte, à l'épreuve du vivant Étude critique de la clause d'exception dans les conflits de lois, application en droit des contrats et de délits L'exécution forcée en nature des obligations contractuelles non pécuniaires Le fait générateur de la responsabilité contractuelle, contribution à la théorie de l'inexécution du contrat La fraude à l’assurance L'application du droit pénal en milieu scolaire Les causes subjectives de non responsabilité pénale, étude comparée en droit français et kowei͏̈tien Les droits de la défense en procédure pénale, pour une évolution du droit jordanien à la lumière du droit français La fin du contrat de franchise L'apport de la pratique bancaire au droit du financement des entreprises, étude sur les crédits bancaires à court terme avec mobilisation de créances Le procès disciplinaire du professionnel de santé, entre droit d'exception et droit commun La résolution des contrats dans l'arbitrage commercial international Le sursis à l’exécution de la peine, étude de droit libanais à la lumière de droit français L'achèvement d’un ouvrage immobilier La codification du droit dans la deuxième partie du dix-neuvième siècle dans l'état de New York aux États-Unis d'Amérique, vie et oeuvre de David Dudley Field L'évolution des garanties du crédit aux agriculteurs Les accords de pêche : manifestation de la volonté des \"Etats\" d'une gestion équilibrée des ressources halieutiques ?, l'exemple des accords de pêche conclus entre la Communauté européenne et le Sénégal La réception du droit privé par le droit administratif français Les actions de l'acheteur déçu Le conventionnel Joseph-Marie Lequinio, la loi et le salut public L'intérêt général dans le procès pénal Les mauvais traitements à enfants en droit comparé, français, anglais et québécois, de la difficulté à les déterminer et à les dévoiler Les mécanismes de protection du revenu en agriculture, l'assurance revenu et les dispositifs d'épargne Le Mercosur acteur majeur des relations commerciales mondiales Recherches sur le constitutionnalisme en Afrique noire francophone, le cas du Congo, de la Côte d'Ivoire, du Sénégal et du Togo La procédure applicable au jugement des infractions les plus graves, étude comparée des droits français et saoudien Le droit pénal camerounais et la criminalité internationale Le droit de pétition durant la Restauration, 1814-1830, contribution à l'histoire socio-politique française du XIXe siècle La mémoire et le droit des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité depuis la seconde guerre mondiale, comparaison Allemagne fédérale / France La réinsertion en question ? La responsabilité des établissements de santé privés Tueurs en série français, regards croisés de la psychopathologie et de la criminologie à propos de six meurtriers multiréitérants français Le concept de proportionnalité en droit pénal Les débuts du syndicalisme en Poitou-Charentes, 1884-1914 Essai sur le principe de légitimité démocratique en droit international, et sa mise en oeuvre dans les accords d'aide au développement en Afrique Le fait d’autrui

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